Investir avec la loi Pinel dans le Grand Paris consiste à profiter d’une diminution d’impôts tout en investissant dans un bien immobilier neuf. La réduction d’impôt est alors proportionnelle au prix du bien.
Cette incitation fiscale facilite le développement et stimule la construction de logements neufs. La loi Pinel dans le Grand Paris est alors un excellent levier pour développer son patrimoine.
N’oublions pas que la région parisienne présente une carence de logements.
La loi Pinel reste éligible pour toute acquisition d’un bien immobilier neuf, à vocation locative dans le Grand Paris, à partir du 1 er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2024.
Investir avec la loi Pinel dans le Grand Paris donne lieu à une réduction d’impôts sur le revenu. Le propriétaire du logement neuf profite en complément de revenus locatifs. Selon la durée de mise en location, l’administration fiscale octroie différents pourcentage de réduction d’impôts. L’investisseur peut alors choisir entre trois périodes de location : 6, 9 et 12 ans. Chaque période de location prévoit un taux de réduction dédié et peut être prolongée de 3 ans :
Un foyer fiscal peut investir jusqu’à 2 logements neufs par an et dans la limite de 300 000 € d’investissement en loi Pinel (soit un maximum de 63 000 € de réduction d’impôt pour un foyer fiscal). Un des avantages majeurs de la loi Pinel dans Grand Paris reste la possibilité de louer le bien à un membre de la famille (ascendant ou descendant), tout en profitant du montant de défiscalisation.
Le Grand Paris est situé en zone A bis, soit 17,17 €/m².
Le dispositif fixe un plafond de loyer. Un propriétaire d’un logement neuf devra donc respecter ce dernier. Ce plafond dépend de la surface du logement mis en location.
Le loyer en loi Pinel, est calculée grâce à cette formule :
| Composition du foyer du locataire | |
|---|---|
| Personne seule | 38 236 € |
| Couple | 57 146 € |
| Personne seule ou en couple ayant 1 enfant à charge | 74 912 € |
| Personne seule ou en couple ayant 2 enfants à charge | 89 439 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 106 415 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 119 745 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | + 13 341 € |
Le gouvernement a voté la prolongation de la loi Pinel jusqu’à 2024. Son fonctionnement et son application restent identiques. Cependant, des modifications sont apportées sur les pourcentages de réduction d’impôt. Dès l’année 2023, la loi Pinel prévoit :
Des modifications sont également prévus pour l’année 2024 :
Un investissement en loi Pinel dans le Grand Paris est accessible à tout contribuable français. Il suffit seulement d’investir dans un logement neuf en VEFA dans le Grand Paris.
La réduction d’impôts est calculée par rapport au montant d’acquisition du bien immobilier. Suivant la période de mise en location et de détention du bien, l’investisseur se voit profiter d’un taux de défiscalisation (6 ans : 12 %, 9 ans : 18 %, 12 ans : 21 %).
Par exemple : un 3 pièces qui vaut 300 000 €, conservé et mis en location 9 ans, sera sujet à un taux de défiscalisation de 18% sur 9 ans. 300 000 € x 18 % = 54 000 € 54 000 € / 9 ans = 6 000 € par an de réduction d’impôt sur 9 années.
Il est effectivement possible d’investir dans un logement neuf dans le Grand Paris, afin de le louer à un proche. Le propriétaire profitera tout de même de l’intégralité de sa réduction d’impôts.
Le dispositif commence dès l'achèvement des travaux. La Date d’Achèvement des Travaux (DAT) est l’élément déclencheur. La réduction d’impôt s’appliquera l’année où les travaux prendront fin. Le bien doit être loué non meublé et loué pour une durée minimale de 6 ans. Il sera la résidence principale du locataire. Le propriétaire dispose de 12 mois selon la DAT pour trouver un locataire.
Une fois la 6e année passée, deux choix s’offrent au propriétaire. Soit il prolonge la durée du dispositif pour 3 ans et profite au total de 18% de réduction d’impôts - soit il revend le bien immobilier.
Passé la 9e année, la procédure est la même. Il est envisageable de proroger la durée de 3 années (soit 12 ans) pour profiter de 21% de réduction fiscale au total.
Pour profiter du dispositif Pinel dans le Grand Paris, il suffit d’acquérir un logement neuf. Une limitation de 2 logements par an et 300 000 euros est mise en place. La réduction d’impôt est calculée sur la base maximale de 5 500 euros/m2.
Un ensemble de documents comprenant le formulaire 2044-EB (trouvable sur internet) et sa déclaration de revenus seront à transmettre aux services de l’administration fiscale.
Effectivement, 2 est la limite d’acquisition en une année avec un maximum de 300 000 euros. La réduction d’impôt est calculée sur la base maximale de 5 500 euros/m2.
-Les revenus du locataire peuvent-ils évoluer en cours de location.
Bien sûr, on retient les revenus du locataire à la signature du bail.
Tout logement neuf qui répond au Label Bâtiment Basse Consommation (BBC) commercialisées sur plan et construit dans le Grand Paris. Le label offre une garantie de la performance énergétique du logement.
Dans le Grand Paris, le dispositif Pinel planifie une durée de location minimale de 6 ans. Cette période est prolongeable par vague de 3 ans.
Comme toute acquisition immobilière, un investissement en loi Pinel dans le Grand Paris est accessible en cash.
Le propriétaire d’un logement neuf dans le Grand Paris dispose de 12 mois pour trouver un locataire. Ce délai commence à la Date d’Achèvement des Travaux (DAT).
La Société Civile Immobilière (SCI) et la loi Pinel dans le Grand Paris sont compatibles. La seule condition est que la SCI doit être soumise à l’impôt sur le revenu. La réduction d’impôt sera appliquée selon la répartition des parts entre les associés.
Une Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), est un contrat concernant les logements neufs à construire et commercialisés sur plan. Un acte devant notaire est signé par le promoteur et l’acquéreur. A la signature, un dépôt de garantie sera attendu pour chaque signature. La banque débloque progressivement les fonds, en fonction de l’avancement des travaux.
Le texte de la loi Pinel et ses conditions d'application sont consultables sur le site des impôts.