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Investir dans le Grand Paris Défiscalisation avec la loi Pinel - loi Malraux - loi Censi-Bouvard - Nue Propriété - Location Meublée Non Professionnelle dans le Grand Paris

Pourquoi investir dans l’immobilier locatif dans les villes du Grand Paris :

Traditionnellement, les habitants des communes du Grand Paris plébiscitent l’immobilier locatif comme solution patrimoniale.

L’investissement locatif dans le Grand Paris rime avec sécurité et pérennité.

Investir dans l’immobilier dans le Grand Paris permet d’apporter des réponses à différentes problématiques patrimoniales :

- Développement de l’épargne via l’acquisition d’un bien immobilier
- Diversification des revenus du foyer afin d’anticiper le départ à la retraite
- Réduction des impôts (défiscalisation) à l’aide des dispositifs fiscaux
- Création et développement de patrimoine
- Protection de la famille
- Anticipation de la succession

Notre process :

Process Immobilier Grand Paris Loi Pinel

Investir dans l’immobilier locatif dans les villes du Grand Paris répondra aux objectifs patrimoniaux suivants :

1) Réduction d’impôt sur le revenu

L’investissement locatif permet de contrôler son taux d’imposition. Les nombreuses lois fiscales offrent la possibilité de baisser de façon significative son niveau d’impôt. L’objectif sera alors de transférer la partie d’impôt décaissé dans l’acquisition d’un bien immobilier éligible à un dispositif fiscal.


Investir dans un bien immobilier locatif pour défiscaliser

Investir dans un bien immobilier neuf permet de défiscaliser, tout en respectant certaines conditions. Il existe alors des lois fiscales qui mêlent création de patrimoine et réduction fiscale.


La loi Pinel


L’acquisition d’un bien immobilier neuf dans le Grand Paris est grandement facilitée par la loi Pinel. Le prix du bien doit être calibré afin d’optimiser la réduction d’impôt. En effet, l’efficacité du dispositif est prévue pour une enveloppe d’acquisition fixée à 300 000 euros.

L’investisseur est cependant dans l’obligation de garder et mettre le logement en location, tout en respectant un plafond de loyer et des critères de revenus pour le locataire. Ceux-ci sont fixés par décret.

Le loyer se calcule selon la superficie du logement ainsi que la zone d’implantation du bien immobilier. La réduction d’impôts sur le revenu est employée en fonction de la durée de mise en location. La réduction représente un pourcentage de la valeur du bien neuf et est lissée sur la période :


  • 6 ans de location et détention du bien = 12 % de réduction d’impôts (lissée sur 6 ans)
  • 9 ans de location et détention du bien = 18 % de réduction d’impôts (lissée sur 9 ans)
  • 12 ans de location et détention du bien = 21 % de réduction d’impôts (lissée sur 12 ans)

Le statut de LMNP : Loueur Meublé Non Professionnel


Pour défiscaliser les revenus locatifs et développer un patrimoine dans le Grand Paris, une des meilleures issues c’est le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP).

Le statut est réservé à l’investissement immobilier neuf. Le logement se doit d’être mis en location, être meublé et situé dans une résidence de services types : résidence EHPAD, séniors et étudiantes.

Pour encadrer et faciliter la location, un bail commercial est rédigé entre le bailleur et le preneur. Le bien immobilier est loué et confié à une société de gestion de résidence pour une durée minimale de 9 ans. Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) permet de récupérer la TVA (20%) appliquée sur la valeur TTC du bien neuf. Les loyers seront alors non imposés et cela pendant plus de 20 ans. Le Grand Paris propose une multitude de logements en résidences étudiants, seniors et EHPAD.


L’amendement LMNP Censi-Bouvard


L’amendement Censi-Bouvard est une déclinaison du statut Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP).

Le logement, pour être éligible, doit être acquis neuf et rattaché à une résidence étudiantes, seniors et EHPAD. Le logement devra être détenu et mis en location au moins 9 ans. Dans le Grand Paris, acquérir un bien immobilier neuf en résidence de services permet de récupérer le montant de la TVA (20% du montant d’acquisition).

La réduction d’impôts en loi Censi-Bouvard représente 11 % du coût d’acquisition du bien neuf, réparti sur les 9 ans de possession du bien. Un plafonnement de 300 000 euros d’acquisition annuelle a été fixé par le législateur. Pour un logement neuf en résidence de services (EHPAD, résidence séniors ou étudiants) d’une valeur de 300 000 euros dans le Grand Paris, on bénéficie d’une réduction d’impôts de 33 000 euros sur 9 ans et de loyers garantis, nets de toute fiscalité.


La loi Malraux


La loi Malraux a comme finalité la restauration des édifices situés dans les quartiers urbains historiques. Le Grand Paris représente un terrain favorable pour la mise en place de cette loi fiscale. En effet, ses territoires disposent d’un fort potentiel patrimonial.

Le bien se doit d’honorer le cahier des charges institué par les Architectes des Bâtiments de France. En échange, le propriétaire loue le bien pendant 9 ans au minimum. Le logement devra être loué comme résidence principale pour le locataire.

La localisation du logement influence l’efficacité de la loi Malraux. En effet, selon son emplacement, le propriétaire bénéficie d’une généreuse défiscalisation. La réduction d’impôt représente 22 à 30 % des dépenses de rénovation (dans la limite de 100 000 euros de travaux annuels) pendant 4 ans.


2) Investissement locatif

L’investissement locatif offre la faculté de percevoir des loyers. Il est envisageable de coupler à des avantages fiscaux l'objectif de combiner un complément de revenu et de rendement.


Investir dans le Grand Paris pour louer

Bon nombre de Parisiens sont convaincus et ont confiance en l’immobilier. L’immobilier locatif et l’investissement dans la pierre rassurent. Placer dans un bien locatif est perçu comme une épargne additionnelle, un complément de revenus et un investissement. Le patrimoine immobilier prendra tout son sens au moment de la retraite. Beaucoup de solutions facilitent la réalisation d’un investissement immobilier locatif.


La loi Pinel est à destination des personnes à la recherche d’un investissement neuf à fort potentiel dans le Grand Paris. La réduction d’impôt est calculée d’après la valeur d'acquisition du bien immobilier.

En contrepartie de cette réduction d’impôt, le logement doit être conservé et mis en location pendant une durée minimale de 6 ans.

Selon la durée de location, l’investisseur bénéficie d’une réduction des impôts sur le revenu :


  • 6 ans de location et détention du bien = 12 % de réduction d’impôts (lissée sur 6 ans)
  • 9 ans de location et détention du bien = 18 % de réduction d’impôts (lissée sur 9 ans)
  • 12 ans de location et détention du bien = 21 % de réduction d’impôts (lissée sur 12 ans)

Un bien immobilier neuf dans le Grand Paris d’une valeur de 300 000 €, présente une réduction d’impôts de 63 000 euros sur 12 ans.

Le loyer évolue selon les revenus du locataire la localisation du bien.


La Location Meublée Non Professionnel (LMNP)


Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel est une solution parfaite pour un propriétaire d’un bien locatif dans le Grand Paris.

Le statut LMNP est accessible en résidences étudiantes, seniors ou EHPAD.

Le propriétaire confie alors son bien à un gestionnaire de résidence de services. Un bail commercial est signé pour une durée de 9 ans et lie le propriétaire à la résidence pendant toute cette période. Aucune gestion ne sera attendue pour le propriétaire. Il n’est donc pas en lien avec son locataire. Le gestionnaire de la résidence s’engage alors contractuellement à verser les loyers. Que le bien soit occupé ou pas, le propriétaire perçoit quoiqu’il advienne ses loyers. Grâce à ce statut, le détenteur du bien immobilier bénéficie d’une récupération du montant de la TVA (20 % du montant d’acquisition). Pour ce faire, le bien acquis doit être neuf.

Enfin, les loyers perçus ne subissent aucune fiscalité. Il s’agit donc de loyers nets pour le propriétaire. Ils seront alors considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).


L’amendement LMNP Censi-Bouvard


Le Censi-Bouvard est une déclinaison de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP).

L’amendement vise uniquement l’acquisition de biens immobiliers neufs dans le Grand Paris. Sont éligibles, les logements neufs rattachés à une résidence de services (EHPAD, seniors, étudiants). Le logement est mis en location pendant au moins 9 ans et géré par un exploitant.

Le Censi-Bouvard permet de combiner réduction d’impôts sur le revenu et récupération de la TVA (20 % du prix d’acquisition).

La défiscalisation représente 11 % du montant d’acquisition du bien neuf (avec un maximum de 300 000 euros d’acquisition) et échelonnée sur les 9 ans de conservation du logement.


3) Prévoyance

Personne ne peut assurer la viabilité du système de retraite ou même estimer sa pension future. Le régime de retraite évolue constamment et nous oblige à nous préparer individuellement. Plusieurs stratégies sont envisageables. La constitution d’un patrimoine générant un revenu complémentaire semble être la solution idéale.


Anticiper la retraite et l’avenir avec l’investissement immobilier locatif

Les français sont en perpétuels recherches de solutions d’épargne et de plan retraite.

Le Grand Paris possède un parc immobilier riche et approprié à tous types de projets. La meilleure façon de préparer son avenir semble être l’immobilier locatif.


Investir aujourd’hui pour profiter de loyer à la retraite

C’est à l'arrêt de l’activité professionnelle et donc lors du départ à la retraite, que les revenus subissent la plus forte baisse. Suffisamment anticipée, cette baisse peut être contrebalancée par différentes solutions. L’objectif principal sera de générer des loyers pour profiter pleinement de son temps libre. D’après une étude de HSBC, plus de 59 % des Français ne préparent pas leur retraite. Pourtant il est fortement conseillé d’épargner dès 40 ans.


Les nombreux avantages offerts par l’immobilier

Pour préparer l’avenir et développer son patrimoine, l’immobilier reste la voie à prendre. Chaque actif travaille pour être indépendant et acquérir sa résidence principale. Cette dernière, une fois financée, offre un revenu disponible.

L’immobilier locatif dans le Grand Paris associé à un dispositif fiscal offrent un rendement attractif. Efficace et puissant, l’acquisition d’un bien immobilier est la pierre angulaire d’un patrimoine durable.

L’investissement immobilier est facilité par les professionnels du financement (courtiers et banques). Le crédit immobilier donne un second souffle à un investissement locatif. En effet, l’effet de levier du crédit dope le rendement d’une opération. Les loyers perçus permettent de réduire les charges mensuelles et contrôler l’effort supporté.


Diversification

Se constituer un patrimoine diversifié et homogène est une des différentes solutions patrimoniales.

Les supports à privilégier sont la résidence principale, l’immobilier locatif et l’assurance-vie.


4) Création d’un patrimoine tangible et sécurisé.

Les Parisiens sont passionnés par l’immobilier. A ce titre 84 % d’entre eux voudraient construire leur patrimoine via l’immobilier locatif. Détenir sa résidence principale est ainsi devenu une aspiration commune.


Se constituer un patrimoine tangible et sécurisé dans le Grand Paris

Tout à chacun est à la recherche de solutions générant une rente mensuelle ou une solution pour réduire sa pression fiscale. L’immobilier locatif dans le Grand Paris reste la solution idéale pour sécuriser son épargne.

L’investissement immobilier locatif dans le Grand Paris est un levier pour se constituer un patrimoine et profiter de loyers. Des dispositifs fiscaux dopent la rentabilité grâce aux réductions d’impôts significatives et l’effort d’épargne reste contrôlé.

Notre équipe étudie votre situation et vous présente la solution la plus adaptée au développement de votre patrimoine.


L’immobilier locatif est accessible à tous les contribuables français. Le principe consiste à acquérir un bien et à le louer à un tiers.

Les loyers amortissent le financement, tout au long de l’opération. Il est tout de même conseillé de passer par un organisme professionnel pour le financement du bien.

En cas de décès ou invalidité, une assurance emprunteur intervient et garantit le remboursement du financement.

L’immobilier est au cœur des ambitions du Gouvernement français. Il s’agit d’un secteur d’importance majeure synonyme de croissance, de créations d’emplois et de richesse dégagée. De nombreux dispositifs facilitent l’investissement immobilier (LMNP, lois Pinel, Malraux, Censi-Bouvard et démembrement). L’Etat encourage donc les acquisitions immobilières. Parmis l’ensemble des dispositifs fiscaux, nous trouvons :


  • La Loi Pinel, qui permet de profiter d'une généreuse réduction d’impôts tout en investissant dans l’immobilier locatif neuf.
  • La Loi Censi-Bouvard, qui permet de réduire ses impôts et de récupérer la TVA (20 % du montant d’acquisition du logement), lors d’un investissement dans une résidence de service neuve.
  • La Loi Malraux, qui permet d’effectuer un investissement immobilier locatif dans le centre-ville historique de la capitale. Le bien immobilier nécessitera un plan de rénovation et donnera lieu à une baisse d’impôts. Par la constitution de ce patrimoine, l’investisseur anticipe la succession et prépare son avenir.

5) Diversification des revenus

Pour diversifier ses sources et augmenter ses revenus, l’immobilier locatif dans le Grand Paris est une des meilleures solutions.


L’investissement immobilier locatif permet de maîtriser son imposition sur le revenu grâce aux lois fiscales. Il permet également de développer son patrimoine et de générer des revenus sans avoir de surplus de fiscalité.

Les dispositifs d’investissements locatifs dans l’immobilier neuf tels que la loi Pinel, la loi Censi-Bouvard et la loi Malraux permettent de réduire ses impôts, en respectant certaines conditions.

Les dispositifs d’investissement immobilier dans l’ancien qui permettent de restaurer les centres villes historiques et de générer locatifs.

Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) dans l’ancien pour créer une rente locative non fiscalisée


6) Epargne

Investir dans l’immobilier locatif afin de consolider son épargne.


Grâce aux différents dispositifs fiscaux, il est possible d’investir dans l’immobilier locatif. L’objectif sera d’épargner dans un bien immobilier dans le Grand Paris pour préparer l’avenir. Investir dans l’immobilier locatif est un excellent levier pour développer son épargne et constituer un patrimoine. Il permet de protéger ses proches en percevant des loyers, c’est un placement tangible et robuste. Les dispositifs de l’Etat permettent de réduire l’impôt sur le revenu et d’optimiser les gains.


Le dispositif Pinel

La loi Pinel vise les logements locatifs neufs. La réduction d’impôt est calculée d’après le montant d’acquisition du logement neuf dans le Grand Paris.

Le propriétaire est dans l’obligation de conserver et de louer le bien pendant une certaine durée.

Le dispositif Pinel offre une réduction fiscale. La réduction varie selon l’emplacement et la durée de location. (6 / 9 / 12 ans).

Elle représente 12, 18 ou 21% du prix d’acquisition immobilière. Pour un logement neuf de 300 000 euros, la réduction représente 63 000 euros répartis sur les 12 ans.


Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)

Un autre avantage pour les propriétaires immobiliers dans le Grand Paris : le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP).

Pour en profiter, il suffit de se porter acquéreur d'un logement meublé neuf. Il peut se situer dans une résidence neuve, ou une résidence de service (EHPAD, seniors ou étudiante).

Un bail commercial encadre la location du bien pour une durée de 9 ans.

L’avantage du statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) repose dans la récupération de la TVA (20 %) et dans la perception de loyers non fiscalisés pendant 20 ans.

De plus, les revenus locatifs sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).


L’amendement Censi-Bouvard

L’amendement LMNP Censi-Bouvard est une déclinaison du statut LMNP basique. Le dispositif touche les logements neufs s’inscrivant dans une résidence de services du type EHPAD, résidences étudiantes et seniors. Le bien doit, en contrepartie, être conservé et loué pendant 9 ans.

Le propriétaire profite alors de la récupération de la TVA (20% du montant d’acquisition). L’amendement Censi-Bouvard permet d’acquérir un bien neuf, en résidence de services, d’une valeur maximum de 300 000 euros. Il offre une réduction d’impôts de 11% lissée sur 9 ans (un total de 33 000 euros de déduction d’impôts).


La Loi Malraux

La loi Malraux vise à restaurer et améliorer la pérennité des immeubles dans les centres urbains et quartiers historiques en centre-ville.

Les quartiers historiques se voient offrir un second souffle, tout en respectant le cahier des charges défini par les Architectes des Bâtiments de France. Le propriétaire loue quant à lui le logement à un locataire pendant 9 ans.

Suivant la localisation du bien immobilier, la Loi Malraux donne lieu à une réduction d’impôts allant de 22 à 30 %, calculée par rapport au montant des travaux initiés. Un seuil de 100 000 euros de travaux par an -durant quatre années- est fixé.


Des dispositifs d’investissements immobilier locatif :

LE DISPOSITIF PINEL

La loi Pinel offre une réduction d’impôt suite à l’acquisition d’un bien immobilier neuf dans le Grand Paris (Vente en Etat Futur d’Achèvement). La réduction est déterminée par rapport au montant de l’acquisition (maximum 300 000 € par an et par foyer fiscal).

L’investisseur, en contrepartie, loue le logement à un locataire et conserve le bien durant au moins 6 ans.

Le loyer est plafonné et ne peut être fixé de façon abusive.

La réduction d’impôt est conditionnée par la période de mise en location (6, 9 ou 12 ans). L’avantage fiscal se traduit par un pourcentage du montant de l’acquisition (12, 18 ou 21 %). La réduction d’impôt représente alors, au maximum, 63 000 € de défiscalisation lissées sur 12 ans.


LA LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNEL (LMNP)

Il s’agit d’un très bon dispositif pour développer son patrimoine et profiter de loyers non fiscalisés.

Le Grand Paris offre une situation stratégique. Grand Paris Immobilier vous épaule dans la recherche d’un logement meublé loué. L’appartement se doit d’être loué via un bail commercial. Il s’agira alors d’un logement neuf ou ancien (chambre en résidence de services type étudiante, seniors ou EPHAD).

Les loyers générés sont imposés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).


LE DISPOSITIF LMNP CENSI-BOUVARD

La loi Censi-Bouvard est une variante du statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP).

Le Grand Paris propose un fort réservoir de résidences neuves (EHPAD, résidences seniors et étudiants) éligibles au dispositif LMNP Censi-Bouvard. Le logement acquis devra impérativement être neuf et conservé pendant au moins 9 ans.

L’investisseur peut ensuite récupérer la TVA (20 %) sur le montant d’acquisition du bien. La récupération de TVA s’effectuera dans les 6 mois suivants la livraison du bien. En parallèle, le propriétaire profite d’une réduction d’impôts. Celle-ci s’élève à 11 % de la valeur d’acquisition du logement neuf, échelonnée sur 9 ans.

Le dispositif LMNP Censi-Bouvard prévoit un montant d’acquisition de 300 000 € au maximum, par an et par foyer fiscal.


LE DISPOSITIF MALRAUX

La loi Malraux permet de restaurer les immeubles de caractère s’inscrivant dans les centres historiques et urbains. Le plan de rénovation et les travaux doivent respecter le cahier des charges mis en place par les Architectes des Bâtiments de France. Une fois les travaux réalisés, le logement sera destiné à un usage locatif.

La capitale foisonne de lieux historiques. L’investisseur acquiert un bien de caractère qui sera loué au minimum 9 ans. En fonction de la localisation du logement et du montant des rénovations, le propriétaire bénéficie d’une réduction fiscale allant de 22 à 30 % des travaux engagés.

Le montant des rénovations est plafonné à 400 000 euros (répartis sur 4 années consécutives). C’est à partir de la facture des travaux que les taux de réduction d’impôt s'appliquent (22 à 30 %).

L’investissement en loi Malraux est un investissement hors niches fiscales.

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