TVA Réduite

tva réduite immobilier neuf grand paris

Comment profiter d'une TVA Réduite pour Votre Projet Immobilier Neuf ?

Immobilier Neuf et TVA réduite

Pour votre projet immobilier neuf dans le Grand Paris, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %. Ce taux avantageux favorise l’accession à la propriété dans les zones prioritaires.

TVA Réduite à 5,5 % pour un Achat Immobilier Neuf en Zone ANRU

La loi du 13 juillet 2006 facilite l’accession à la propriété dans les zones ANRU (Aménagement et Rénovation Urbaine) du Grand Paris. Depuis le 1er janvier 2014, l’achat d’un bien neuf en zone ANRU ou dans un rayon de 300 mètres permet de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %.

Zones ANRU et Accessibilité

Dans les zones ANRU du Grand Paris, où le besoin de logements est urgent, la TVA réduite à 5,5 % s’applique aux acquisitions en VEFA et aux opérations en PSLA. En 2015, l’aide fiscale s’est étendue aux nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

TVA Réduite, Vérifiez l'Éligibilité

Utilisez le site SIG Ville pour visualiser les zones ANRU du Grand Paris. En cas de doute, consultez les services des impôts compétents.

tva réduite immobilier neuf grand paris

Comment Profiter De La TVA Réduite À 5,5 % ?

TVA Réduite Conditions De Revenus

Pour bénéficier de la TVA réduite, les acheteurs doivent respecter certaines conditions de revenus. Ces conditions varient selon la composition du ménage et la zone géographique dans le Grand Paris. Le logement doit être occupé comme résidence principale. Certaines exceptions s’appliquent en cas de déplacement professionnel, pour raison de santé ou force majeure. Ces exceptions garantissent une flexibilité dans l’application du taux réduit.

Conditions De Revenus En Fonction De La Composition Du Ménage

Les plafonds de ressources ouvrant droit à la TVA réduite dans le Grand Paris sont définis selon trois zones : Paris et communes limitrophes, Île-de-France hors Paris, et autres régions. Voici les plafonds en vigueur depuis le 1er janvier 2020 :

 

Catégorie de ménages Paris et communes limitrophes (en euros) Île-de-France, hors Paris et communes limitrophes (en euros) Autres régions (en euros)
1 personne 34 641 34 641 30 115
2 personnes 51 770 51 770 40 216
3 personnes 67 865 62 232 48 364
4 personnes 81 028 74 544 58 387
5 personnes 96 406 88 245 68 686
6 personnes 108 480 99 303 77 408
Par personne supplémentaire 12 088 11 064 8 634

Zonage Applicable

Le prix de vente des logements neufs dans le Grand Paris est soumis à des plafonds variables selon la zone géographique, similaires à ceux du dispositif Pinel. Voici les plafonds de prix de vente ou de construction :

 

Zone géographique Prix HT par m² maximum (en euros)
A bis 4 886
A 3 702
B1 2 965
B2 2 588
C 2 263

TVA Réduite Durée De Détention

Pour bénéficier de la TVA réduite, le logement doit être détenu pendant au moins 10 ans. En cas de revente avant ce délai, un complément de TVA est dû. Cependant, des exceptions existent, telles que décès, mutation professionnelle, chômage prolongé, ou invalidité.

Contactez un expert !

Immobilier Grand Paris, votre agence immobilière spécialiste de l'immobilier neuf dans le Grand Paris.


TVA À 5,5 % Pour Les Travaux De Rénovation

Travaux Éligibles

La TVA réduite à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique sur des logements achevés depuis plus de deux ans dans le Grand Paris.

Ce taux concerne les travaux d’installation et d’entretien d’équipements d’économie d’énergie. En revanche, les travaux d’amélioration, de transformation ou d’entretien sont soumis à une TVA de 10 %. Voici quelques exemples de travaux éligibles :

 

    • Pose et entretien de matériaux et d’équipements d’économie d’énergie (chaudières gaz à condensation, pompes à chaleur, isolation thermique)
    • Travaux indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique (déplacement de radiateurs, dépose de sols).

Profitez des taux réduits de TVA pour optimiser votre projet immobilier dans le Grand Paris. Vérifiez toujours les conditions d’éligibilité et les plafonds applicables. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un expert pour maximiser vos avantages fiscaux.

Utilisez le site SIG Ville pour visualiser les zones ANRU du Grand Paris. En cas de doute, consultez les services des impôts compétents.


Warning: Undefined array key 1 in /home/u841676558/domains/immobilier-grand.paris/public_html/wp-content/themes/houzez/framework/functions/helper_functions.php on line 3079

Compare listings

Comparer