Immobilier Neuf et TVA réduite
Pour votre projet immobilier neuf dans le Grand Paris, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %. Ce taux avantageux favorise l’accession à la propriété dans les zones prioritaires.
TVA Réduite à 5,5 % pour un Achat Immobilier Neuf en Zone ANRU
La loi du 13 juillet 2006 facilite l’accession à la propriété dans les zones ANRU (Aménagement et Rénovation Urbaine) du Grand Paris. Depuis le 1er janvier 2014, l’achat d’un bien neuf en zone ANRU ou dans un rayon de 300 mètres permet de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %.
Zones ANRU et Accessibilité
Dans les zones ANRU du Grand Paris, où le besoin de logements est urgent, la TVA réduite à 5,5 % s’applique aux acquisitions en VEFA et aux opérations en PSLA. En 2015, l’aide fiscale s’est étendue aux nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
TVA Réduite, Vérifiez l'Éligibilité
Utilisez le site SIG Ville pour visualiser les zones ANRU du Grand Paris. En cas de doute, consultez les services des impôts compétents.
Comment Profiter De La TVA Réduite À 5,5 % ?
TVA Réduite Conditions De Revenus
Pour bénéficier de la TVA réduite, les acheteurs doivent respecter certaines conditions de revenus. Ces conditions varient selon la composition du ménage et la zone géographique dans le Grand Paris. Le logement doit être occupé comme résidence principale. Certaines exceptions s’appliquent en cas de déplacement professionnel, pour raison de santé ou force majeure. Ces exceptions garantissent une flexibilité dans l’application du taux réduit.
Conditions De Revenus En Fonction De La Composition Du Ménage
Les plafonds de ressources ouvrant droit à la TVA réduite dans le Grand Paris sont définis selon trois zones : Paris et communes limitrophes, Île-de-France hors Paris, et autres régions. Voici les plafonds en vigueur depuis le 1er janvier 2020 :
| Catégorie de ménages | Paris et communes limitrophes (en euros) | Île-de-France, hors Paris et communes limitrophes (en euros) | Autres régions (en euros) |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 34 641 | 34 641 | 30 115 |
| 2 personnes | 51 770 | 51 770 | 40 216 |
| 3 personnes | 67 865 | 62 232 | 48 364 |
| 4 personnes | 81 028 | 74 544 | 58 387 |
| 5 personnes | 96 406 | 88 245 | 68 686 |
| 6 personnes | 108 480 | 99 303 | 77 408 |
| Par personne supplémentaire | 12 088 | 11 064 | 8 634 |
Zonage Applicable
Le prix de vente des logements neufs dans le Grand Paris est soumis à des plafonds variables selon la zone géographique, similaires à ceux du dispositif Pinel. Voici les plafonds de prix de vente ou de construction :
| Zone géographique | Prix HT par m² maximum (en euros) |
|---|---|
| A bis | 4 886 |
| A | 3 702 |
| B1 | 2 965 |
| B2 | 2 588 |
| C | 2 263 |
TVA Réduite Durée De Détention
Pour bénéficier de la TVA réduite, le logement doit être détenu pendant au moins 10 ans. En cas de revente avant ce délai, un complément de TVA est dû. Cependant, des exceptions existent, telles que décès, mutation professionnelle, chômage prolongé, ou invalidité.
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TVA À 5,5 % Pour Les Travaux De Rénovation
Travaux Éligibles
La TVA réduite à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique sur des logements achevés depuis plus de deux ans dans le Grand Paris.
Ce taux concerne les travaux d’installation et d’entretien d’équipements d’économie d’énergie. En revanche, les travaux d’amélioration, de transformation ou d’entretien sont soumis à une TVA de 10 %. Voici quelques exemples de travaux éligibles :
-
- Pose et entretien de matériaux et d’équipements d’économie d’énergie (chaudières gaz à condensation, pompes à chaleur, isolation thermique)
-
- Travaux indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique (déplacement de radiateurs, dépose de sols).
Profitez des taux réduits de TVA pour optimiser votre projet immobilier dans le Grand Paris. Vérifiez toujours les conditions d’éligibilité et les plafonds applicables. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un expert pour maximiser vos avantages fiscaux.
Utilisez le site SIG Ville pour visualiser les zones ANRU du Grand Paris. En cas de doute, consultez les services des impôts compétents.
