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Le BlogImmobilier neuf - Comment profiter de la tva réduite dans le Grand Paris

Immobilier neuf - Comment profiter de la tva réduite dans le Grand Paris

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La TVA réduite à 5,5% au lieu de 20% encourage la construction de logements dans les quartiers prioritaires et permet aux ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété sous certaines conditions.

TVA réduite : une solution pour encourager l’achat neuf

N'importe qui peut acheter un logement neuf, même les personnes aux revenus modestes. Les acheteurs peuvent bénéficier de taux réduits de TVA sous certaines conditions. De ce fait, vous pouvez notamment bénéficier du taux de TVA de 5,5 %. Courez la chance d'être aventureux et devenez enfin propriétaire de votre nouveau logement neuf !

La TVA à 5,5% dans les zones ANRU

Si vous achetez un bien neuf situé dans le quartier ANRU (c'est-à-dire une zone bénéficiant du Programme de Renouvellement Urbain), vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA de 5,5% au lieu de 20%. De même, si la propriété est à moins de 300 mètres de la zone. Pour être éligible, vos revenus doivent être inférieurs à un certain plafond* et le bien doit être votre résidence principale. Les investissements à des fins locatives ne sont donc pas concernés par cette mesure. Enfin, le prix au mètre carré doit être inférieur à un certain plafond fixé par l'Etat**.

Une détention de 10 ans minimum

Depuis le 1er janvier 2014, la TVA sur les nouveaux achats en région ANRU est passée de 7% à 5,5%. Le changement s'est accompagné d'une réduction de la période de détention obligatoire pour les propriétés achetées comme résidences principales de 15 ans à 10 ans. Si le propriétaire revend le bien avant ce délai, la différence de TVA doit être remboursée, sauf circonstances très exceptionnelles, telles que mobilité professionnelle, décès, chômage de longue durée ou divorce. En cas de revente anticipée, le dixième de la propriété peut encore être réduit annuellement dès la première année suivant l'achèvement de l'immeuble.

Une TVA à 5,5% pour les opérations en PSLA

Pour faciliter l'accès au logement des ménages aux ressources limitées, un taux de TVA réduite à 5,5% est également appliqué au PSLA (Social Loan Leasing Join). Ainsi, les locataires qui lèvent l’option dans les 5 ans de l’achèvement pour acheter leur logement peuvent donc en bénéficier. Les acquéreurs en PSLA profitent d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans, à compter de l’année qui suit leur achèvement.

Travaux de rénovation et TVA à 5,5%

Les travaux de rénovation effectués dans des logements anciens peuvent également être soumis à une TVA de 5,5% sous certaines conditions. Cet avantage est réservé aux travaux d'amélioration, de rénovation, d'aménagement et d'entretien de l'habitat réalisés depuis plus de 2 ans. Par exemple, l'installation d'une chaudière à condensation, de commandes de chauffage ou même d'une pompe à chaleur au lieu d'un modèle "air-air" serait admissible. Ces travaux doivent être effectués par un professionnel de la construction. Un taux de renonciation de 5,5 % s'applique également pour l'enlèvement de l'équipement précédent et d'autres travaux d'induction. En effet, ils sont indissociables des travaux d'amélioration de la qualité de l'énergie.

*1 personne (34 229€ à Paris, en Ile-de-France et communes limitrophes, 29 759€ dans les autres régions), 2 personnes (51 158€ à Paris, en Ile-de-France et communes limitrophes, 39 740€ dans les autres régions), 3 personnes (67 061€ à Paris et communes limitrophes, 61 495€ en Ile-de-France et communes limitrophes, 47 791€ dans les autres régions), 4 personnes (80 067€ à Paris et communes limitrophes, 73 660€ en Ile-de-France et communes limitrophes, 57 694€ dans les autres régions), 5 personnes (95 262€ à Paris et communes limitrophes, 87 199€ en Ile-de-France et communes limitrophes, 67 872€ dans les autres régions), 6 personnes (107 195€ à Paris et communes limitrophes, 98 125€ en Ile-de-France et communes limitrophes, 76 490€ dans les autres régions), par personne supplémentaire (11 945€ à Paris et communes limitrophes, 10 934€ en Ile-de-France et communes limitrophes, 8 531€ dans les autres régions).

**Zone géographique A bis - 4 754€/m2, zone géographique A - 3 602€/m2, zone géographique B1 - 2 885€/m2, zone géographique B2 - 2 518€/m2, zone géographique C - 2 202€/m2. Le classement des communes dans les zones A bis, A, B1, B2 et C résulte de l’arrêté du 30.9.14 (JO du 14.10.14).

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