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Le BlogLexique de l’immobilier neuf dans le Grand Paris

Lexique de l’immobilier neuf dans le Grand Paris

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A-

Acte authentique : l’acte authentique est un acte qui est signé obligatoirement par un officier public, comme un notaire. Il est souvent appelé acte de vente.

Acte notarié : L’acte notarié est un document signé chez un notaire qui apporte de la sécurité aux différents signataires lors de l’achat d’un bien immobilier.

Aérothermie (pompe à chaleur) : L’aérothermie est une installation permettant de chauffer ou de rafraîchir une maison grâce à l’exploitation des calories présentes dans l’air. Ce système limite donc fortement les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie de la maison.

Assainissement : L’assainissement correspond à l’ensemble des travaux et des équipements de collecte d’évacuation et de traitement des eaux usées et des eaux vannes.


B-

BBC : Bâtiment Basse Consommation : Depuis 2013, la RT2012 impose aux bâtiments neufs une consommation d’énergie réduite pour le chauffage, le rafraîchissement, l’eau chaude sanitaire et l’éclairage.


C-

Cadastre : est une cartographie d’une commune qui permet de répertorier l’ensemble des différents propriétaires. Le cadastre est également une base de référence pour le calcul de la taxe foncière.

CCMI (Contrat de construction de Maison Individuelle) : Ce contrat oblige la fourniture du descriptif et des plans de la maison, le respect des garanties obligatoires imposées par le CCMI, et la mise en place de paiements réglementés et étalés en fonction des stades de la construction.

Chape : elle sert de support au revêtement de sol, permet l’incorporation de gaine et la remise à niveau du sol.

Clés en main : une maison ou un appartement vendus “clés en mains” sont des logements habitables dès la livraison. Dans ce type de projet, le futur propriétaire va acquérir un bien immobilier déjà pensé et imaginé par le promoteur.

Compromis de vente : est considéré comme un "pré-contrat", c'est-à-dire qu'il précédera l'achat du bien. Le document mentionnera tous les éléments liés à la propriété, tels que l'adresse, la description ou l'origine de la propriété. À la fin de la période de compromis, l'acheteur s'engage à acheter le bien et le vendeur s'engage à vendre. Les conditions énoncées dans l'accord doivent être respectées.

Contrat de réservation : prend effet avant la signature définitive de l'acte de vente entre l'acquéreur et le promoteur, qu'il s'agisse de la vente en état futur d'achèvement (VEFA) ou de la construction de l'immeuble. On l'appelle aussi contrat préliminaire.

Couverture : correspond à la toiture en ardoise ou en tuile du bâtiment.

Cumulus : est un appareil électrique utilisé pour chauffer et stocker de l'eau.


D-

DO (Assurance Dommages-Ouvrage) : le DO couvre les dommages structurels qui compromettent la robustesse ou le rendent impropre à la livraison.

DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

DROC (Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier) : Le client doit remettre la DROC à la mairie en trois exemplaires à l’ouverture du chantier et en fait parvenir un exemplaire à sa banque et au groupe de construction.


G-

Géothermie : La géothermie permet de chauffer une maison et de produire de l’eau chaude en puisant les calories présentes dans le sol grâce à des capteurs ce qui la différencie de l’aérothermie qui puise les calories dans l’air ambiant.

GFA (Garantie Financière d’Achèvement) : signifie que les fenêtres et les portes de la maison individuelle ont été installées. L’aménagement intérieur peut alors débuter.


H-

Hors d’eau : une maison est dite “hors d’eau” dès lors que la toiture a été posée.


M-

Maître d’ouvrage : dans le cadre de la construction d’une maison, le client est appelé “maître d’ouvrage”.

MAP (mise au point) : avant de commencer le chantier.


P-

PC (Permis de Construire) : Un permis de construire est une autorisation administrative délivrée pour réaliser des travaux de construction dans le respect des règles, notamment celles liées à l'urbanisme.

Pinel : La loi Pinel est un régime de défiscalisation immobilière. Tout investisseur qui achète un logement neuf à des fins locatives peut bénéficier de la réduction d'impôt.

Plancher chauffant : Le chauffage par le sol est un système de chauffage à basse température qui utilise le sol d'une maison pour le chauffer. Ensuite, il chauffe une grande surface à basse température plutôt qu'à très chaud quelques petites surfaces.

PLU : PLAN LOCAL D’URBANISME : Un plan local d'urbanisme est un document qui rassemble tous les éléments qui doivent être respectés pour le bon fonctionnement du développement urbain urbain.

PMR : Personne à Mobilité Réduite.

Prêt Locatif Social (PLS) : Le prêt locatif social a pour objectif principal de contribuer au financement de la construction de logements (maisons ou appartements) destinés à la location.

Primo-accédant : Une personne ou un couple qui est locataire de sa résidence principale pendant les deux dernières années et qui souhaite acquérir une résidence principale.

Prêt à Taux Zéro (PTZ) : est un prêt immobilier qui peut être contracté pour financer l’achat d’un premier bien immobilier en tant que résidence principale.


Q-

Quitus : Le quitus est un enregistrement signé par le client pour vérifier la réalisation de l'intervention.


R-

RE 2020 : La RE 2020 est la nouvelle réglementation environnementale de l'immobilier neuf qui a pour principal objectif de réduire les émissions de carbone du bâtiment. Elle s'appuie sur l'évolution des techniques de construction.

Réception : Il s'agit d'un acte établi lors de la prise de possession des biens du client lors de la remise des clés, permettant d'effectuer des réserves. Il correspond également à la date de début de la garantie.

Règlement plu : Il s'agit d'un document expliquant les règles de construction que les municipalités doivent suivre.

Réserves : Les réserves sont des défauts de construction constatés lors de la réception.

RG (Retenue de Garantie) : C'est une somme d'argent équivalente à 5% du marché des travaux.


S-

Surface Habitable : La surface habitable d'une maison comprend la surface au sol sans les surfaces annexes et la surface occupée par les murs, les cloisons et les escaliers. Une surface est considérée comme habitable si elle a une hauteur sous plafond d'au moins 1,80m.

Surface aménagée / surface utile : C'est la surface habitable qui s'ajoute à la surface au sol, hors parties annexes et parties avec murs, cloisons, escaliers d'une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m.

Surfaces annexes : Correspond à toutes les surfaces de construction inhabitables : garages, terrasses, greniers, etc.


T-

Terrain diffus/terrain isolé : C’est un terrain indépendant, qui n’est pas en lotissement.


V-

VEFA (Vente en l'État de Futur Achèvement) : La VEFA permet d'acquérir des biens inexistants ou en cours de construction. Cette solution immobilière a tendance à être planifiée, pas différente d'une transaction classique. L'acheteur et le promoteur signent alors un contrat de vente. Après signature, l'acquéreur devient propriétaire du terrain puis de l'habitation.

Viabilisation : c’est le raccordement du terrain au réseau : assainissement, eau, gaz, etc. En lotissement, les parcelles doivent être desservies et bornées. Les terrains diffus peuvent ne pas être viabilisés, il est donc nécessaire d'avoir un plan et un budget pour ces travaux.

VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) : La VMC s'installe préférentiellement dans les pièces humides de la maison, comme les salles de bains, les cuisines, les toilettes... Elle permet de renouveler constamment l'air de la maison pour éviter l'humidité et ainsi assainir l'air.

VRD (Voiries et Réseaux Divers) : Ce sont toutes les liaisons et branchements qui permettent de desservir les terrains.

VS (Vide Sanitaire) : Le VS permet de garder une couche d’air entre le sol et la maison qui a pour but de préserver l’habitation de l’humidité. Le vide sanitaire permet aussi d’éviter que la structure du bâtiment ne subisse trop de contraintes occasionnées par les mouvements de sol ou les tassements de terrain.

VT (Visite Terrain)


Z-

ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)

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